Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Définition d’une assistante maternelle agréée

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez faire appel à une assistante maternelle agréée. Les conditions demandées pour obtenir cet agrément délivré par la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES) sont les suivantes :

• La personne doit avoir été reconnue apte à accueillir des enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.

• Son logement doit être adapté à l’accueil de jeunes enfants.

• Son état de santé doit être compatible avec l’exercice de cette activité.

En outre il faut savoir qu’une assistante maternelle agréée ne peut recevoir à son domicile plus de trois enfants et doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant.

Pour choisir une assistante maternelle agréée, vous pouvez vous adresser en mairie, préfectures, centres de P.M.I ou consulter les sites www.agence-nourrice.com ou www.allonounou.com.

Premières démarches

Dès que vous avez choisi votre assistante maternelle, vous avez 8 jours pour la déclarer à la Caisse d'URSSAF dont vous dépendez. Dans le cas d’un premier emploi vous devez aussi l’immatriculer à la Sécurité sociale.

De plus, durant toute la durée de l’emploi, vous devrez lui fournir ses bulletins de salaire.

Conditions salariales

Dans le cas d’une assistante maternelle accueillant des enfants à titre non permanent (accueil à la journée), le salaire minimum est de 2,25 x SMIC horaire par jour et par enfant ; si la durée est inférieure à 8 heures par jour, il est égal à 0,281 x SMIC horaire par heure.

Comment obtenir l’aide à l’emploi

Les conditions d’obtention de l’aide à l’emploi d’une assistante maternelle agréée sont les suivantes :

- Votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans.

- Le salaire de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant horaire du Smic.

Avantages de l’aide à l’emploi

L’obtention de l’aide à l’emploi vous exonère des charges salariales et patronales : La Caisse d'allocations familiales prend en charge ces cotisations, en versant le montant à votre caisse d'URSSAF.

Par ailleurs, vous recevez une allocation versée trimestriellement, dont le montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant gardé.

Pour connaître le détail des barêmes et des prestations, consulter le site de la caisse d’allocation familiale.